Frais de notaire

Estimez les émolument de notaire avant de vous engager. Ce calculateur de frais de notaire de simuler de facon assez précise la valeur des frais de notaire à payer lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Sachez que dans tous les cas, vous connaitrez le montant exact des frais de notaire qu’au moment de la signature de l’acte définitif, tous les chiffres qui sont indiqués avant cette date ne sont que des évaluations, par ailleurs il s’avère peu fréquent que la différence excède quelques centaines d’euros.

Pour estimer les émolulents de notaire, il faut avoir la valeur nette de l’achat hors frais éventuels du vendeur ou autres intermédiaire qui ne rentrent pas dans l’assiette de cette taxe, et savoir le type de bien (appartement, maison, local ou terrain) et aussi l’état du logement (neuf ou ancien). Le cas d’une parcelle de terrain est le même que celui du logement ancien.



Montant de l'aquisition net
(sans les frais d'agence)
Ancienneté de bien


Les frais de notaire incluent:

  • les débours, c’est à dire les frais consécutifs à l’établissementles émoluments du notaire (comptez approximativement 1% du )
  • les droits de mutation, (impôts et taxes pour à peu près 5% du pour depuis au moins 5 ans) ce qui en fait la part la plus importante.

En cas de prise d’hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers (IPPD ou PPD) par l’organisme qui finance, ces deux garanties doivent absolument être mentionnés dans un acte notarié, ceci engendrera des émoluments supplémentaires dont une partie servira à payer le travail du notaire, l’autre à acquiter divers impôts et taxes à l’Etat et aux collectivités territoriales. En revanche, si l’organisme financier a opté pour une autre sûreté telle qu’une caution mutuelle comme « Crédit Logement », il n’y aura pas de frais en complément.